Conditions générales de vente

CGV SPIRALIS MINERALIS

PRÉAMBULE

Le site internet spiralis-mineraux.com est un site de commerce électronique proposant à la vente des minéraux, pierres et cristaux, bijoux et accessoires.
Le site spiralis-mineraux.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de Luis-Miguel Marinho, SIRET n° 78922856600012, dont le siège social est situé à Plan de Baix (26400).


1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre Luis-Miguel Marinho et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par Luis-Miguel Marinho sur le présent site.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Luis-Miguel Marinho emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Luis-Miguel Marinho se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 16 juin 2019.


2. COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :
– sur Internet : https://spiralis-mineraux.com/les-mineraux-spiralis-mineralis/
– par téléphone : 06 61 87 14 31    –   Par téléphone, le paiement par carte bancaire ne sera pas possible pour des raisons évidentes de confidentialité.
– par courrier : SPIRALIS MINERALIS – Luis-Miguel Marinho – Plan de Baix (26400)

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Luis-Miguel Marinho se réserve le droit d’annuler où de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Luis-Miguel Marinho s’engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Luis-Miguel Marinho ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Luis-Miguel Marinho se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Certains articles spécifiques vendus en tant que « pièce unique » et mentionné en tant que tel sur la fiche produit, présenteront une photo contractuelle qui correspond à l’article spécifiquement montré. Dans tous les autres cas (bijoux, accessoires…), pour les articles plus génériques, non uniques, les fiches produit exposeront une photo générique du produit non contractuelle. Ces mentions seront visibles sur chacune des fiches.


4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros HT nets (la TVA étant non applicable en vertu de l’art. 293 B du CGI)

Le prix de vente des produits peuvent être modifiés par Luis-Miguel Marinho à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le Site au moment de l’enregistrement de sa commande (sauf erreur typographique flagrante).


5. COMMANDE

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Luis-Miguel Marinho et encaissement du montant de cette dernière. Luis-Miguel Marinho se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’acheteur.


6. LIVRAISON

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine.

Les frais d’expéditions sont calculés au poids et sont inclus dans le prix de vente indiqué dans le panier. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé.

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits  quitte les locaux de Spiralis Mineralis. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


7. MODES DE PAIEMENT

L’acheteur garantit à Luis-Miguel Marinho qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

L’acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement devra communiquer les informations bancaires suivantes : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel (CVV) présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.

2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Votre commande ne sera prise en compte qu’après encaissement de votre chèque. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. N’oubliez pas d’apposer au dos du chèque votre numéro de commande et joignez votre chèque libellé à l’ordre de Luis-Miguel Marinho à : SPIRALIS MINERALIS – Luis-Miguel Marinho – Plan de Baix (26400)

2. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site. Votre commande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement.

Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. SPIRALIS MINERALIS pourra être amenée à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou à refuser un paiement. Un chèque non reçu dans les 15 jours suivant la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.

Luis-Miguel Marinho se réserve le droit d’annuler où de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


8. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Les articles commercialisés par Luis-Miguel Marinho sont réputés sans défaut.

Toutefois l’acheteur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’ARTICLE L 121-21 du Code de la consommation. Pour cela, l’acheteur doit impérativement contacter Luis-Miguel Marinho qui lui indiquera l’adresse pour retourner le produit. Seul le produit retourné à Luis-Miguel Marinho dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…), sera pris en compte. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Luis-Miguel Marinho n’acceptera pas les colis adressés en port dû puisque c’est à l’acheteur de retourner le produit à ses frais.


9. PROTECTION DES DONNÉES RGPD

Luis-Miguel Marinho est soumis à l’obligation de protéger les données personnelles de ses clients et utilisateurs du site en pleine conformité avec la nouvelle réglementation européenne RGPD, règlement européen sur la protection des données, entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement est basé sur les 4 principes suivants : le consentement, le droit des personnes, la transparence et la responsabilité.

Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez notre Politique de Confidentialité


10. TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Luis-Miguel Marinho et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Valence.


11. RESPONSABILITÉ

Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à Luis-Miguel Marinho de garantir le fonctionnement ininterrompu de son site et des services associés. Luis-Miguel Marinho ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, Luis-Miguel Marinho ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.

Luis-Miguel Marinho ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Luis-Miguel Marinho ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les produits proposés par Luis-Miguel Marinho répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

Luis-Miguel Marinho se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Luis-Miguel Marinho se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.


12. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.


13. DÉMARCHE COMMERCIALE

Le client, qui passe commande via le site Luis-Miguel Marinho, accepte d’être sollicité via le courriel communiqué. Luis-Miguel Marinho est susceptible de lui adresser des informations et offres commerciales par sa messagerie électronique. Le site SPIRALIS MINERALIS veillera à ce que le client puisse, à l’issue de chaque message, s’opposer à ce type de sollicitation. Par ailleurs, le client peut de son propre chef faire une demande par courrier afin de ne plus être sollicité, demande écrite qu’il adressera à SPIRALIS MINERALIS – Luis-Miguel Marinho – Plan de Baix (26400).

CGV SPIRALIS MINERALIS
version du 16 juin 2019

error: Le contenu de ce site est protégé contre la copie !